Commentaire de l’article 16 du Code Civil : « La loi assure la primauté de la personne, interdit tout atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. »
L’article soumis à notre étude est l’article 16 du code civil, celui-ci est issu de la loi n°94-653 du 29 Juillet 1994 et s’inscrit dans le contexte du respect du corps humain. Pour analyser cet article, il serait judicieux de s’interroger d’abord sur les principes de la primauté de la personne, sachant que celle-ci peut néanmoins être encadré et ainsi avoir quelques limites
Principe de la protection absolu de la personne :
Tout d’abord il est nécessaire de s’intéresser au sujet qui est concerné par cet article, il s’agit ici de la personne, celle-ci est placé en prééminence dans le cadre d’une société d’où le concept de primauté. Dans cet article, la personne désigne l’être qui jouit de la personnalité juridique, c’est-à-dire l’aptitude à être titulaire de droit assujetti à des obligations qui appartiennent à toutes les personnes physiques.
Cet article dispose interdire « toute atteinte à la dignité » de la personne, cet article a donc pour effet d’interdire toute action dirigé contre une personne par des moyens divers qui auront pour conséquence une atteinte matérielle, morale, corporelle ou juridique. Mais qu’en est-il de la dignité, il y a la une conception large et constitutionnel de la dignité. Il s’agit de la valeur éminente qui s’attache à toute personne. Cette notion se rapproche au cadre de la société, parce qu’une chose indigne chez une société peut être anodine dans une autre.
Limite à la protection de la personne :
Certaines atteintes peuvent etre concidérés comme légales, il s’agit nottament de la loi en faveur