Un homme et une femme décident de se marier. La grand-mère du futur époux lui donne sa propre bague de fiançailles afin qu’il l’offre à sa future femme. Elle lui offre également un domaine dans le Périgord en vue du mariage.
Durant la fête du mariage, l’homme apprend par sa nouvelle belle-sœur que la femme qu’il vient d’épouser est un transsexuel. Suite à cette révélation, les époux se disputent et décident de se séparer.
Le transsexualisme caché par l’un des époux peut-il donner lieu à la nullité du mariage ? Qu’advient-t-il des cadeaux faits en vue du mariage ? Peut-on se marier avec un ancien allié ?
La nullité peut être prononcée sur le fondement de 4 articles différents du code civil. Selon l’article 180, elle peut être demandée en cas de vice du consentement de l’un des deux époux. Selon l’article 182, elle peut être demandée si le mariage a été contracté sans qu’une autorisation indispensable à la contraction n’ait été donnée. L’article 184 vise le cas où le mariage n’a pas respecté les conditions du mariage comme le sexe des époux par exemple. Enfin l’article 191 vise le cas dans lequel n’a pas été contracté publiquement ou qui n’a pas été prononcé par un officier public compétent.
Dans la situation présente, l’époux pourra invoquer l’article 180 en affirmant que son consentement a été vicié. Le vice de consentement existe dans deux hypothèses : celle de la violence et de l’erreur. L’alinéa 2 de l’article 180 précise « s’il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne ». On peut considérer qu’il y a eu erreur dans la personne car l’époux ne savait pas qu’il épousait un homme. Mais si le transsexuel a modifié son sexe sur les actes de l’état civil, il est bien devenu une femme et son identité était donc parfaitement connue de son futur époux. Dans ce cas, le mari pourra invoquer une erreur dans les qualités essentielles de la personne.
En ce qui concerne les cadeaux fait en vue du mariage, ici la bague et le domaine