Al TREILEA CURS DE DREPT PENAL Section 2 Paragraphe 1 C.Le nouveau Code penale de 1894 La premiere prop de revision 1974 En 1976 En 1981 Ces travaux demeurent un projet de texte de loi depose en 86 au bureau du senat , qui contenait un debut du code penal.En1986-1989 projet au sommeil puis Francoit Mitterand reactive le projet, et en 1992 un nouv code penal voit le jour sous forme de 4 loi, chaqunes correspondant a un livre du code penal, 4 livres du code panal.Une loi du 16 dec 1992, texte de coordination entre l’ancien code et le nouveau ajout un nouveau livre, livre 5(les autres crimes et delits). Dans cette livre n’existe pas les grandes affaires criminnels ….. La date d’entree en vigueur fut remportée en 1er mars 1994.Il s’agit d’une no decimale livre titre chapitre article, au niveau des grandes innovations il y a la responsabilite penale des La consecration Autre originalité : il met fin au système des ciconstances attenuantes qui permetait au juge de decendre au desus de la furchete minimum qui n’existe plus.L’ensemble vise la L’accent est mis sur l’individualisation du delincvent. Le code est plus represif que l’ancien code napolenien , nottament au niveau des infractions patrimoniales : vol excrocrerie abus de confiance.Le code s’est enrichie semnificatif des reformes : loi du 13 mai 96 , la loi du 17 juin 98 en matiere d’infraction sexuelle et protection des mineurs-l’instauration d’un suivie des delincvents sexuels- , la loi du 15 juin 2000 presomption d’inocence, la loi du 10 juillet 2000 delit non intentionnel ; De 1994 a 2002 une seriedes reformes visent a mieux proteger la personne humaine, a partir de 2002 loi Perben 9 sept 2002 reforme la justice penale qui cree des sanctiones educatives, la loi perben II du 9 mars 2004 adapte la justice aux evolutions de la criminalité ,les questions de criminalité organisé , elle transpose la decision cadre relatifs aux mandats d’arrets europeens , elle instaure la