DEVOIR
Les Juridictions et les Procédures

1) Monsieur Lemoine s’interroge :
- Sur la compétence du tribunal qui a jugé son affaire, à savoir si c était bien le Conseil de Prud’hommes ou plutôt le Tribunal de Commerce.
- Ainsi, que sur le lieu de ce tribunal,
- Enfin, il voudrait savoir si la décision du tribunal peu être contester et devant quelle juridiction.

2) Un tribunal ne peut juger n’importe quel type d’affaire.
Le tribunal compétent est déterminé d’après l’objet du litige, les parties et leur qualité, ainsi que la branche de droit concerné.

3) Effectivement l’affaire de M. Lemoine relevait bien du Conseil de Prud’hommes. En effet, il s’agit d’un conflit de travail, entre une employée qui assigne son employeur pour licenciement déguisé.

4) Le 1er degré, il s’agit d’un jugement rendu en 1ère instance.
Le 2ème degré il s’agit d’un jugement rendu en 2ème instance suite à un appel.
Il est toujours possible de contester une décision de justice, et de faire appel après une première instance. Mais ici dans l’affaire de M. Lemoine je pense qu’il n’est pas dans son intérêt de faire appel, car il a été condamné à verser à Mme Deman uniquement ce qui lui était du, c'est-à-dire son préavis et ses congés payés.

5) Je qualifierai le litige qui oppose Mme Deman et son employeur représenté par M. Lemoine de licenciement déguisé. En effet, M Lemoine a profité d’un quiproquo sur les dates de reprise de Mme Deman pour considérer qu’elle avait fait une démission « spontanée ».

6) Mme Deman est secrétaire pour la Société KAY (salarié), elle est demanderesse.
M. Lemoine est gérant de la Société KAY (employeur), il est le défendeur.

7) Il s’agit de la branche de droit du travail.

8) Il s’agit du Conseil de Prud’hommes, section des activités diverses.

9) Le tribunal est composé de salariés et d’employeurs. Ils sont amenés à statuer sur des affaires opposant salarié et employeur lors d’un conflit du travail.

10) Mme Deman est la partie