Droit : étude de cas, la propriété intellectuelle

2741 mots 11 pages
M1 MAC 2014/2015

Mathieu Pernot, Le Feu
Axes juridiques
Clara Labrousse
28/11/2014

1

Ce dossier présente la série de photographies de Mathieu Pernot, Le Feu, réalisée en 2013 et la série de problématiques juridiques qui en découlent. Nous allons exposer dans un premier temps le contexte de production et d’exposition de l’œuvre afin de situer précisément l’objet de notre étude. Ensuite, nous tenterons d’expliquer les grands principes de droits applicables à cette œuvre au niveau du droit français mais aussi au niveau du droit international. Enfin, à travers quatre hypothèses de conflits, nous tenterons d’éclairer les arguments mobilisables par les deux parties.

Sommaire
I.

Contexte de production de l’œuvre ................................................................................................ 2

II.

Principes de droit applicables :........................................................................................................ 4
A.

Le droit d’auteur .......................................................................................................................... 4

B.

La liberté de création................................................................................................................... 4

C.

Le droit à l’image ......................................................................................................................... 5

D.

Le droit au respect de la dignité humaine ................................................................................... 6

III.
A.

Hypothèses de conflits ................................................................................................................ 8
Hypothèse 1 : La famille n’est pas en accord avec le résultat final. ............................................ 8

B. Hypothèse 2 : Une association de Rom estime que les photographies sont dégradantes pour l’image de la communauté.

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