droit
?…
(Durée indicative : 6 heures, cours et travaux dirigés)
De l’activité des hommes et des règles de droit naissent des « droits subjectifs », c’est-à-dire des possibilités d’agir reconnues aux personnes juridiques. La diversité des droits subjectifs exige le recours à des classifications qui ont un caractère fonctionnel : au delà de la description, elles organisent l’action en fonction du résultat social attendu. Le droit de propriété est caractéristique du pouvoir juridique complet qu’une personne peut exercer directement sur une chose.
- Droits subjectifs. - Droits extrapatrimoniaux. - Droits patrimoniaux. Biens meubles/immeubles, corporels/incorporels. - Droit de propriété.
Section 1 : les droits subjectifs :
A Généralités
1 : définition
Les droits subjectifs sont des prérogatives (pouvoirs) accordées aux sujets de droit
NB : le lien entre droit objectif et droits subjectifs : c'est le droit objectif qui reconnaît aux sujets de droit des droits subjectifs.
Depuis de nombreuses années les droits subjectifs se développent ; le droit reconnaît de plus en plus de droits subjectifs aux sujets de droit : c'est le phénomène de subjectivation du droit.
2 : les différentes catégories :
Le critère de distinction est la valeur pécuniaire ou non.
Les droits patrimoniaux : ils ont une valeur pécuniaire c'est à dire qu'ils sont évaluables en argent. Ils entrent dans le patrimoine des sujets de droit. Ils constituent des biens.
Les droits extrapatrimoniaux : ils n'ont pas de valeur pécuniaire en eux-mêmes.
3 : les caractéristiques des droits subjectifs
Les droits patrimoniaux : ils sont transmissibles (par héritage par exemple), cessibles (à un acquéreur), saisissables (par les créanciers impayés), prescriptibles (la prescription fait naître ou s'éteindre un droit après un certain délai fixé par la loi).
Les droits extrapatrimoniaux : ils sont intransmissibles,