ACCORD DE CONFIDENTIALITE

ENTRE LES SOUSSIGNE(E)S :
L’établissement
Dont le siège est situé ….
N° de SIRET : … - Code APE ….
Représentée par son Président, Monsieur …,
Ci-après désignée par « l’établissement »

D’une part,
ET
LA SOCIETE DIDA CONCEPT, dont le siège social est situé au 50, rue de Metz à Auboué (54580), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Briey , sous le numéro 438 756 330.
Représentée par M. NEY Pascal, Gérant, dûment habilité aux fins des présentes,

Ci-après désignée par « DIDA CONCEPT »

D’autre part,
L’établissement et DIDA CONCEPT seront ci-après individuellement ou collectivement désignés par la « Partie » ou les « Parties ».

PREAMBULE :
Dans le cadre d’une consultation en vue d’étudier l’opportunité de la réalisation du projet d’étude intitulé : Nom du projet, les parties vont se communiquer des informations relatives à ce projet d’étude.
La communication d’informations est réalisée dans les conditions définies ci-après.

CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Modèle transmis pour information.

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ARTICLE 1 - DEFINITIONS :
1.1 - La « Partie Emettrice » désigne la partie qui communique ses informations confidentielles à l’autre partie.
1.2 - La « Partie Bénéficiaire » désigne la partie qui reçoit les informations confidentielles de l’autre partie. 1.3 - Les Parties vont s’échanger des documents, données, échantillons, savoir faire, prototypes, informations, études et outils relatifs à …………………………., ci-après désignés globalement
« les informations ».

ARTICLE 2 - CONFIDENTIALITE :
2.1 - La Partie Bénéficiaire s’engage à garder strictement confidentiel et à ne pas divulguer ou communiquer à des tiers, par quelque moyen que ce soit, les informations qui lui seront transmises par la Partie Emettrice ou auxquelles elle aura accès à l’occasion de l’exécution du présent accord.
2.2 - La Partie Bénéficiaire prendra toutes les mesures nécessaires pour préserver le caractère confidentiel des informations. Ces mesures