INFORMATIONS ET SURETÉS |

L’information en droit des suretés se compose tant de l’obligation d’information que de la publicité. L’obligation d’information consiste en la fourniture d’indications sur l’objet de la sureté à certains créanciers. C’est une obligation imposée par la loi ou la jurisprudence. La publicité permet, à un tiers plus ou moins proche d’un débiteur, de rester informer de ses faits et gestes pouvant avoir une incidence sur sa propre sureté.
L’information est une condition essentielle d’efficacité de la sureté. En effet, elle permet d’établir ou d’évaluer les risques de la sureté. Ainsi, la caution pourra à tout moment évaluer le montant de la dette garantie grâce à l’obligation annuelle d’information. De même, la publicité permettra au tiers de se tenir informé des suretés susceptibles de le concerner. Ainsi, un créancier bénéficiant d’un gage avec dépossession pourra vérifier s’il n’existe pas un gage sans dépossession antérieur.
L’obligation d’information est essentiellement utilisée dans les suretés personnelles sauf exceptions. La publicité, quant à elle, se cantonne aux suretés réelles.

Quelle est la place de l’information en droit des suretés ?

Nous étudierons, tout d’abord, l’obligation d’information entre les parties (partie I), puis nous étudierons l’information des tiers par la publicité (partie II).

I - L’obligation d’information entre les parties

L’obligation d’information constitue un élément essentiel dans une sureté personnelle particulière, à savoir le cautionnement (A), néanmoins, cette obligation est majoritairement inexistante dans cette catégorie de sureté (B).

A / Une obligation essentielle dans une sureté particulière : le cautionnement

Le cautionnement, étant un contrat liant le créancier et la caution, une obligation d’information existe entre ces 2 parties : c’est l’obligation d’information de la caution par le créancier.

Obligation d’information périodique : cette obligation est très