Dissertation : Les effets des droits de l’homme sur le gouvernement du royaume.

Introduction :

« Pour qu’une constitution soit bonne, il faut qu'elle soit fondée sur les droits de l'homme et qu'elle les protège évidemment.» déclarait le 9 juillet 1789 Mounier, avocat et homme politique de l’époque. Ainsi, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen occupe une place capitale dans la mise en place de la monarchie constitutionnelle de l’époque. Les droits de l’homme auront alors une influence majeure sur le mode de gouvernement du royaume. En effet, suite à l’adoption de la DDHC le 27 Aout 1789, les révolutionnaires accorderont un rôle majeur à celle ci dans leur processus d’établissement d’un nouveau mode de gouvernement. Ainsi, elle énonce la base des principes de la monarchie constitutionnelle. En cette période de transition, il apparaît primordial de fixer des principes stables et durables pour lesquels les révolutionnaires se sont battus. Etant donné l’importance donnée à cette déclaration, il est légitime de se demander quelles sont les conséquences de l’influence de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen sur l’établissement et le fonctionnement de la monarchie constitutionnelle. Dans une première partie nous allons voir que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen se porte garante de la liberté et de l’égalité ; mais nous verrons dans une seconde partie que le légicentrisme qu’elle met en avant afin de préserver liberté et égalité est source de déséquilibres.

I- La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen garante de la liberté et de l’égalité

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen a pour but de protéger le peuple des injustices présentes dans l’Ancien Régime. Ainsi elle se porte garante de la liberté (A) et de l’égalité (B).

A- La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen garante de la liberté

Tente de définir la liberté  Impossible de la définir de manière intrinsèque  Définition par