Titre 1 Intro g n rale Chap 1 Organisation judiciaire CJVP
Présentation générale sur l'utilité du droit et la notion de droit :
UTILITE DU DROIT:
Le droit est un phénomène social, car toute vie sociale suppose une certaine organisation. En effet, le droit a pour objectif d'organiser la vie en société en fixant des règles de conduite.
Les règles de droit ne sont pas les seules à réglementer la vie en société, il y en a d'autres : règles morales, règles de politesse, règles religieuses...
Mais le particularisme des règles de droit c'est qu'elles ont une importance considérable par rapport aux autres parce qu'elles sont présentes dans des domaines divers et variés : relations familiales comme le mariage, le divorce relations professionnelles comme les relations commerciales relations internationales comme les conventions internationales signées entre Etats vie quotidienne...
Le droit est une multitude de règles qui intéressent les différentes branches de l'activité humaine.
NOTION DE DROIT :
Le mot « droit » a deux sens différents et complémentaires :
Le droit désigne en premier lieu un ensemble de règles destinées à organiser la vie en société, les rapports des individus entre eux, règles qui sont formulées de façon générale et abstraite. Ainsi défini par son objet, on parle de droit objectif.
Le droit peut aussi être envisagé de manière plus concrète en se référant aux prérogatives individuelles reconnus aux personnes par le droit objectif. Ainsi les personnes sont des sujets de droit, on parle alors de droits subjectifs
(EX : le droit de propriété, respect de la vie privée, réparation lorsqu'une personne subit un préjudice). CHAPITRE 1 L’ORGANISATION JUDICIAIRE
La règle de droit est une norme obligatoire, sanctionnée par l’État.
En effet, une des missions essentielles de l’État, c'est de rendre la justice en mettant fin aux litiges, conflits, délits que peuvent causer les particuliers.
Pour cette mission, l’État dispose de