Cautionnement En Droit Marocain

maxime, le droit des sûretés n’aurait aucune raison d’être. Hélas le risque d’impayé existe et il génère au détriment des créanciers une incertitude quant au fait de savoir si leurs débiteurs paieront au moment convenu. Or l’incertitude ne peut s’inscrire paisiblement dans le droit du crédit. Etymologiquement le terme crédit provient du latin « Creder » qui signifie croire, avoir confiance. Ainsi, le terme crédit a la même origine que le terme créancier, croire, ou encore crédule. Si le droit du crédit

Directeur Général de la Caisse Marocaine des Marchés. Je tiens à remercie M. Youssef CHRAIBI, Directeur du Fonds de Garantie, pour son suivi très rigoureux tout au long de la période de stage. Mes remerciements vont également à M. Soufiane IBRAHIMI, Directeur du Pôle Développement. Je remercie aussi toutes les personnes travaillant à la CMM pour leur disponibilité et leur encadrement. Sommaire Introduction 4 Partie I : Présentation de la Caisse Marocaine des Marchés 5 1.

Le cautionnement Préparé par : Plan du travail : Chapitre 1 : la souscription du cautionnement : Section 1 : une réglementation fondamentale : Sous-section 1 : les règles générales : Sous-section 2 : les règles spéciales : Section 2 : une réglementation formelle : Sous-section 1 : le formalisme jurisprudentiel : Sous-section 2 : le formalisme légal : Chapitre 2 : la mise en œuvre du cautionnement : Section 1 : les effets du cautionnement : Sous-section 1 : la relation caution-créancier :

LES DROITS REELS PRINCIPAUX, LES SURETES ET LA PUBLICITE FONCIERE Introduction générale : La notion de patrimoine présente plusieurs intérêts : - Le patrimoine est l’enveloppe dans laquelle viennent se ranger les droits patrimoniaux ; - Le patrimoine est aussi l’enveloppe dont le contenu est influencé en cas de violation de droits extra-patrimoniaux. C’est donc dire à quel point le patrimoine est important pour une personne juridique. Une personne ne peut ni prêter

III. Le Financement Des Marches Publiques Par La Caisse Marocaine Des Marches :21(*) La CMM dotée d'un capital de 70 millions est un organisme spécialisé dans le financement des marchés publics crée en par arrêté du 29 Août 1950, modifier par arrêté du ministre des finances du 12 juin 1964. 1) Le rôle de la CMM dans le financement des marches publiques : Toutes les banques commerciales pratiquent le nantissement des marchés publics. Les petites et moyennes entreprises (PME), qui sont arrivées

de plus en plus concurrentiel, l’entreprise marocaine se trouve obligée de prendre le défi afin de pouvoir survivre dans un milieu mondialisé caractérisé par l’innovation et la créativités et aussi pour avoir un avantage compétitif devant les géants de l’économie mondiale à savoir les multinationales japonaises et américaines. Dans ce cadre, le Maroc a entrepris ces dernières années une série d’actions visant la mise à niveau de l’entreprise marocaine dans le but d’instaurer un management par la

valant 4,86 dollars. Cependant, une monnaie peut également servir d'étalon de référence (le dollar par exemple), et il arrive fréquemment que des monnaies artificielles servent d'unité de compte au niveau international (ainsi l'ECU européen ou les Droits de tirage spéciaux ou DTS). Mais les monnaies artificielles n'assurent que très partiellement les fonctions de réserve et de paiement indispensables aux véritables monnaies, et sont donc peu utilisées pour financer les déficits de balance des paiements

Populaire est une Société Anonyme cotée à la Bourse de Casablanca depuis 2004. Le Groupe des Banques Populaires dispose du premier réseau bancaire marocain avec 750 agences à fin 2008. Il sert également la plus large base clientèle au Maroc avec près de 3,2 millions de clients. Les banques populaires gèrent près de 60% des actifs financiers locaux des Marocains résidents à l'étranger. Plusieurs produits spécifiques et adaptés ont été développés spécialement à ce marché tout particulièrement dans le domaine

I : LA NATURE JURIDIQUE DE CAUTIONNEMENT ;………………………………… .6 A- Caractéristiques et classification de cautionnement ………………..……………………………….6 1-Caractéristique de cautionnement……………………………………………………………………… 6 2- Distinction de cautionnement des autres engagements personnels :…………………………………..6 a- La lettre d’intention ………………………………………………………………………………...6 b- La garantie de paiement à première demande…………………………………………………………....7 3- Classification du cautionnement……………………………………………………………………...8

d'économie moderne. »1(*) En assurant une certaine sécurité au créancier quant au recouvrement de sa créance, les sûretés permettent le développement du crédit en réinstaurant le climat de confiance nécessaire à la bonne marche du négoce. Le cautionnement, classique, seule sûreté personnelle envisagée par le Dahir des Obligations et des Contrats, semblant de moins en moins apte à assurer une certaine sécurité au créancier2(*), le crédit pourrait s'en trouver affecté. Aussi, la pratique a récemment