Code de déontologie

des IFRS, normes internationales émises par l’IASB (International Accounting Standard Board) est obligatoire pour les sociétés cotées en Bourse ou présentant des comptes consolidés. On trouve notamment : Le Code de Commerce (voir extraits en annexe) La loi du 24/07/1966 Le décret du 29/11/1983 C’est l’ANC (Autorité des normes comptables) qui Est à la fois l’organe de décision en matière de Comptabilité et l’organe consultatif. Elle est plutôt rare

d’un certain nombre de maladies, c’est l’étude des signes des maladies. 2) Le code pénal : C’est le premier texte légal, mis en place au début du 19ème siècle par Napoléon. Un code est un recueil de lois ou de règlements, il y a le codé pénal, civil, de déontologie, de l’urbanisme ou des impôts… On s’intéressera aussi aux autres codes que les professionnels de santé doivent s’intéresser de façon régulière. → Ce code pénal avait un article, le N°378 :  « Les médecins, chirurgiens et autres officiers

question posée. Dans une première partie, nous présenterons que les cabinets d’expertise comptable ne sont pas autorisés à faire de la publicité, nous prendrons l’exemple de la Tunisie. Dans notre seconde partie, nous parlerons de la modification du code déontologique des experts-comptables portant sur une ouverture à la publicité. La réglementation des professions libérales en matière de publicité s'opère, en Tunisie, sous forme de législation nationale et d'autorégulation de la part des ordres

obligation de discrétion et obligation de réserve - Définition du secret professionnel : Quelle différence entre la définition imposée par le Code pénal avant le 01/04/94 et depuis l’avènement du nouveau code. - Le domaine du secret professionnel dans le code pénal, de l’action sociale et des familles - Quelle est la valeur et l’apport du code de déontologie sur la question du secret professionnel ? - Les exceptions légales - Conditions et limites du partage d’informations Définition de l’éthique

associés C Le capital social = C’est la somme des valeurs apportées à la société (pas d’apport en industrie, ni les apports en jouissance, ni les quasi fonds propres. Code de déontologie = Connaissance du code et engagement à le respecter : Article R. 4321-142. Un code de déontologie régit un mode d'exercice d'une profession (déontologie professionnelle) ou d'une activité en vue du respect d'une éthique. C'est un ensemble de droits et devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l'exercent

CODE DE DEONTOLOGIE DE L’ASSOCIATION DES DESIGNERS INDUSTRIELS DU QUEBEC Notes à l’intention du lecteur : . Toute reproduction du présent code est strictement interdite à moins d’autorisation de l’Association des designers industriels du Québec. . L’usage du masculin comprend celui du féminin et ne sert qu’à alléger le texte. PREAMBULE Faire appel à un designer industriel signifie choisir un spécialiste, un professionnel. Par professionnel, on entend une personne honnête, qualifiée, compétente

QUALIFICATION 1000 Mission, pouvoirs et responsabilités La mission, les pouvoirs et les responsabilités de l'audit interne doivent être formellement définis dans une charte d audit interne, être cohérents avec la définition de l audit interne, le Code de Déontologie ainsi qu avec les Normes. Le responsable de l audit interne doit revoir périodiquement la charte d audit interne et la soumettre à l approbation de la Direction Générale et du Conseil. Interprétation : La charte d'audit interne est un document

politique. La déontologie professionnelle C’est un ensemble de droits et de devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l’exerce, les rapports entre professionnels et les rapports en un professionnel et le public, les usagers. Les règles de déontologie peuvent être écrites et devenir des règles juridique qui sont à respecter. Ex : déontologie médicale. D’autres code de déontologie ont été rédigé par des organismes professionnels mais n’ont pas de valeur juridique. Ex : code de déontologie

        Code  de  Déontologie     Introduction   Le   Code   de   Déontologie   de   l’Institut   a   pour   but   de   promouvoir   une   culture   de   l’éthique   au   sein   de   la  profession  d’audit  interne.     Définition  de  l’Audit  Interne   L’audit   interne   est   une   activité   indépendante   et   objective   qui   donne

Code de Deontologie du Groupe CDG 1 Partage LOYAUTÉ Équité Intégrité Impartialité Professionnalisme RESPECT Honnêteté 2 Code de Deontologie du Groupe CDG Avril 2012 * : se référer au lexique en fin du document SOMMAIRE Mot du Directeur Général 6 1. Introduction 8 2. A qui s’adresse le Code ? 10 3. Positionnement du Code 12 4. Gouvernance du Code 16 5. Les engagements du Groupe CDG 18 5.1 Equité 19 5.2 Honnêteté