Corps Electoral

LE CORPS ELECTORAL CHAPITRE 1 : LE CORPS ELECTORAL ET LES PARTIS POLITIQUES I- Le corps électoral Article 3 de la Constitution de 1958 précise que le suffrage est universel, égal et secret. A) les conditions de jouissance du droit de vote 3 conditions : - nationalité française. Le droit de vote est un droit politique que les Etats réservent en priorité à leurs nationaux. Traité de Maastricht (1992) : prévoit son extension aux ressortissants de l'UE pour élections municipales et

L’expression du corps électoral est-elle aujourd’hui compromise ? La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Le corps électoral ou électorat est constitué de l'ensemble des électeurs pouvant participer à une élection (locale, nationale, professionnelle, etc.) donc disposant du droit de vote pour cette élection. La souveraineté des électeurs pourrait donc être en danger. Toutes personnes de plus de 18 ans en France a le droit

français contribuent à l’élection du chef de l’Etat, le Président de la République, mais aussi aux élections municipales des maires … De plus, depuis la création de l’Union Européenne, le corps électoral s’est vu élargir son domaine de compétence à l’élection des députés européens. Dans une démocratie, le corps électoral peut être considéré comme le premier des pouvoirs car tous les autres dérivent de lui soit directement, soit indirectement, selon le principe même de souveraineté du peuple. La souveraineté

moyens de participation, notamment le droit de vote. Au gré des évolutions, on a fini par donner le nom de « corps électoral » aux citoyens capables de jouer un rôle quelconque dans la vie politique de son Etat, par l’intermédiaire du vote. Ainsi, nous est-il demandé de disserter sur le corps électoral, « l’expression du corps électoral est-elle aujourd’hui compromise ? » En fait, le corps électoral est constitué par l’ensemble des personnes qui bénéficient du droit de vote lors d’un scrutin, quel que

liste électorale. Présentation : Les conditions pour voter En France, le droit de vote concerne les personnes : de nationalité française, ainsi que les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne pour les élections municipales et européennes - majeures, c’est-à-dire âgées de plus de 18 ans - jouissant de leurs droits civils et politiques, ce qui exclut de manière temporaire les personnes condamnées pour certains délits ou crimes. - inscrites sur les listes électorales tenues

politiques, ce qui exclut de manière temporaire les personnes condamnées pour certains délits ou crimes. inscrites sur les listes électorales tenues à jour dans les mairies. 2 : les premières élections L’ensemble des personnes disposant du droit de vote lors d’un scrutin est appelé le corps électoral. Au cours de l’histoire de France, la taille du corps électoral n’a cessé de s’étendre : d’abord réservé aux hommes disposant d’un certain niveau de revenus, le droit de voter est devenu universel

(membres d'une association, d'un syndicat) sont désignés. Scrutin uninominal : Se dit d’un scrutin, d’un vote, par lequel on élit un seul candidat. Scrutin de liste : scrutin où l'électeur doit choisir une liste de candidats parmi plusieurs. Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection (Constitution de 1852). Scrutin  proportionnel : dans lequel les sièges à pourvoir dans chaque circonscription sont attribués à

anti-démocratique et justifier pour protéger des évènements passés et de la mise en place d’une dictature. Les constituants de 1795 vont réduire le corps électoral (A), et ainsi le droit de vote mais ils vont aussi réduire la participation des citoyens dans la vie politique (B). A. Un recul de la démocratie. 1. La réduction du corps électorale. Le texte constitutionnel proclame que la souveraineté appartient à l’universalité des citoyens donc ou pourrait penser que la souveraineté populaire

apportées à la composition du corps électoral par l’art 188 de la loi organique n’étaient pas compatibles avec les engagements internationaux de La France. Elle reproche également au juge judiciaire d’avoir refusé d’interroger à titre préjudicielle la Cour de Justice des Communautés Européennes sur la compatibilité du même texte avec l’art. 6 du traité de l’UE du 7 février 1992. L’assemblée plénière a estimé que le droit de Mlle Fraisse à être inscrite sur les listes électorales pour les élections en

importante et influente par ses fonctions ou sa situation sociale ») : nobles, propriétaires de terres ou d’entreprises Les relations politiques s’établissent sur une relation personnelle et sur des questions locales Pas véritablement de campagne électorale, de programme, de discours faisant le lien entre celui qui va être élu et sa fonction de représentation dans une assemblée nationale L’élection se fait sur une base locale, le notable met en avant son pouvoir ou son influence sur une base territoriale