Décentralisation en France

La décentralisation en France Rétrospective historique I. Un processus lent A. 1789-1830 : des aspirations décentralisatrices dans un Etat profondément jacobin à Révolution française : débuts réels de la décentralisation avec les lois du 14 et du 22 décembre 1789 : création de 44 000 communes, désormais cellules administratives de base ;constitution du département, conçu comme une division du territoire et non comme une nouvelle collectivité. à Convention (1792-1795) : retour au

décentralisationCommentaire : « La France est une République indivisible, (…). Son organisation est décentralisée. » « La décentralisation est aujourd’hui le meilleur moyen de réaliser et d’accentuer la démocratie. Elle est, pour tous, la possibilité d’accéder à la responsabilité et à la liberté… La République sera enfin libérée de la monarchie. », cette citation de Pierre Mauroy, homme d’Etat français met en avant l’importance que tient la décentralisation dans l’organisation du pouvoir étatique

« La décentralisation est aujourd’hui le meilleur moyen de réaliser et d’accentuer la démocratie. Elle est, pour tous, la possibilité d’accéder à la responsabilité et à la liberté… » Si le concept de décentralisation est aujourd’hui le meilleur moyen d’accroitre la démocratie selon Pierre MAUROY, il convient de préciser qu’elles sont les différentes manières d’appliquer cette décentralisation. Carré De Malberg nous propose une définition de L’Etat, « L’Etat est une formation résultant de ce qu’au

de documentation DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE Bibliographie mise à jour en juin 2012 1-LA DÉCENTRALISATION EN QUELQUES POINTS CLÉS 2-DÉCENTRALISATION ADMINISTRATIVE : REPÈRES HISTORIQUES Ouvrages Articles 3-OBJECTIFS ET ENJEUX DE LA DÉCENTRALISATION Ouvrages Articles Sites internet 4-L'ACTE 2 DE LA DÉCENTRALISATION Ouvrages Articles Site internet 5-QUELQUES EXEMPLES DE TRANSFERTS DE COMPÉTENCES Ouvrages Articles P.2 P.3 P.5 P.11 P.18 6-LA DÉCENTRALISATION APRÈS L'ACTE 2 – LA

TD 6 : la décentralisation « La décentralisation peut-être fonctionnelle ou territoriale » (Bernard Chantebout, Droit constitutionnel et science politique). La décentralisation fonctionnelle, c’est reconnaître une autonomie à certains services publics, leur permettant de faire participer les administrés à leur gestion. La décentralisation territoriale, c’est reconnaître une autonomie aux circonscriptions administratives de l’Etat, celle-ci deviendront alors des collectivités territoriales qui

Un peu plus de 25 ans après les 1ere lois sur la décentralisation ( 1982 : Lois Defferre) et 7 ans après les nouvelles lois du gouvernement Raffarin, des questions se posent toujours sur la décentralisation. En effet, la décentralisation permet un transfert de pouvoir de l’État vers une collectivité locale ( Région, commune…). Cette dernière dispose ainsi d’une plus grande autonomie mais est toujours sous la tutelle de l’État. Mais ce système n’étant pas très médiatisé, de nombreuses questions restent

INTRODUCTION« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. [...]. Son organisation est décentralisée. »1 La citation du Premier Article de la Constitution Française de 1958 fixe l’indivisibilité de l’État en soulignant sa caractéristique décentralisée. Mais ce phénomène porte le risque de créer trop de libertés locales au sein de l’État unitaire, ayant comme résultat la division et la mutation de pouvoir. D'après cette pensée, l’analyse nous attire vers la question de

LA DECENTRALISATION EN FRANCE La d馗entralisation est le processus par lequel ｫ on cr馥, au sein de l’ﾉtat, des collectivit駸 territoriales (r馮ions, d駱artements, communes) dot馥s de la personnalit morale et habilit馥s s'administrer elles-m麥es dans des conditions d'une relative autonomie par rapport aux gouvernants et aux organes centraux ｻ (P. Pactet). La d馗oncentration est une notion bien distincte ; elle vise am駘iorer l’efficacit de l’action de l’ﾉtat en transf駻ant certaines attributions de

Intérets et avantages de la décentralisation L'unité de la france accompagne toute son histoire par son ancienneté et par sa continuité. Dès le Moyen-Age, tout les régimes ont tendu vers un but : edification d'un édifice national géré par un gouvernement central, qui s'est très tot fixé à paris. La régionalisation, entrainée par le d écentralisation des pouvoirs de l'Etat, souleve donc des problèmes. Elle touche à l'essence meme du pays. Certains craignent une trop forte diminution du pouvoir

Révisions Anglais Les Temps : Le Présent : ➢ Le présent simple : I work, he works I don’t work, he doesn’t work Do you work ? Does he work ? On l’utilise avec des mots tels que : frequently, often, always, never, sometimes, everyday, daily… - Définit une caractéristique du sujet. - Exprime une habitude. - Vérité générale. - Succession d’évènement rapide. ➢ Le présent