Décentralisation en France

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/decentralisation/historique/ http://www.cg61.fr/orne-cg-histoire.asp L'assemblée Nationale définit la décentralisation comme étant « le transfert de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales ». En effet, « la décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l'Etat, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs

est au stade finale de sa décentralisation – Transfert de compétences et de pouvoirs avec les budgets adéquats → La France est un Etat officiellement en voie de décentralisation depuis une trentaine d'années P2) Cependant la base de la création de l’État provient du centralisme comme nous le montre le drapeau bleu blanc rouge : (insertion du drapeau bleu blanc rouge annoté en pièce jointe) Le France ne serait donc que représentée par Paris, capitale du Royaume de France ? Il s'agit donc de

Projet La gouvernance dans la lutte contre la pauvreté Fiche pédagogique, version finale, 2007 ____________________________________________________________ ____________________ La genèse de la décentralisation Adélaïde Amelot1 Forum de Delphes Doctorante Paris XII – LARGOTEC / UCAD Décentraliser, dans le langage usuel, signifie extraire du centre. Ce terme a été repris par la doctrine juridique pour désigner un mode de gouvernance. En ce sens, la doctrine ainsi que certains philosophes

Dissertation : La France décentralisée est-elle encore un Etat unitaire ? L’Etat se présente classiquement sous deux formes juridiques différentes : l’Etat unitaire ou l’Etat fédéral. L’Etat unitaire est celui dans lequel il n’existe qu’un seul centre décision politique. L’ensemble du territoire est soumis à une volonté politique unique que traduit l’unité du pouvoir normatif de l’Etat. L’Etat fédéral se définit classiquement comme une composition d’Etats. L’Etat fédéral se superpose aux Etats

Déconcentration, décentralisation La France demeure un état unitaire, caractérisé par un centre unique d'impulsion politique et juridique, qui soumet uniformément toute la population sur le territoire. Mais la taille du territoire conduit à le diviser en collectivité géographique, car conformément aux dires du décret impérial du 25 mars 1852: « On peut gouverner de loin mais on administre bien que de près ». Cependant, l'autonomie ou la subordination de ces collectivités pose problème à l'égard

La décentralisation- Les collectivités territoriales La France n’est plus depuis longtemps cette entité centralisée dont le moindre projet se décidait à Paris. Aujourd’hui un grand nombre de représentants locaux sont directement élus par les citoyens. Les communes, les départements et les régions ont des compétences étendues en matière d’aménagement du territoire mais aussi de gestion culturelle et sanitaire. Pour les exercer, elles sont dotées de pouvoirs de décision et de moyens financiers. 75%

DECENTRALISATION & DECONCENTRATION. La France a adopté très tôt après la Révolution une organisation déconcentrée, alors que la décentralisation est plus récente. Il est important de comprendre que la déconcentration est un mode d’administration ou de gestion des affaires locales. Le pouvoir central délègue à des représentants l’exercice des compétences au niveau local. Tandis que la décentralisation des compétences de l’état est transférée à des institutions autonomes pour être exercée

de démocratie locale Selon l’article 1er de la Constitution de 1958, l’organisation de la France est décentralisée. L’administration du territoire ne saurait se satisfaire de la seule existence d’institutions centralisées dans la capitale. C’est pour cela qu’il existe également une administration locale qui a pour préoccupation de développer la démocratie locale par le processus de décentralisation. La démocratie est un régime politique dans lequel le peuple est souverain et détient le pouvoir

La France est-elle toujours un Etat unitaire ? « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral … ? » (G VEDEL, Le fédéralisme et l’Etat, 1958). La distinction traditionnelle qu’opère le droit constitutionnel entre Etat unitaire et Etat fédéral repose en effet sur des critères dogmatiques qui tendent aujourd’hui à exclure des Etats dont la forme organisationnelle ne correspond pas tout à fait à ces modèles. L’Etat unitaire est celui qui, sur son territoire

TERRITORIALE À L’HEURE DE LA DÉCENTRALISATION Colloque organisé sous la haut patronage de M. Christian PONCELET Président du Sénat Paris, Palais du Luxembourg Lundi 23 juin 2003 Débats animés par Pierre -Henri Gergonne et Emmanuel Kessler, journalistes à Public Sénat SOMMAIRE ALLOCUTION D’OUVERTUR E • M. Christian Poncelet, Président du Sénat (représenté par M. Alain Méar, directeur de cabinet) INTRODUCTION • M. Gilles Leclerc, rédacteur en chef à France 3, journaliste Publ ic Sénat