Rôle Et Fonctionnement Des Délégués Du Personnel

SALARIES II ROLE DE CHAQUE INSTITUTION I LES DIFFERENTS REPRESENTANTS DES SALARIES 1. LES INSTANCES DE REPRESENTATION Les représentants des salariés sont les interlocuteurs privilégiés du chef d'entreprise. Ce système améliore le climat social, l'efficacité de l'entr. et l'intégration des salariés. Rôle principal de chacun : Les syndicats défendent les intérêts de leurs membres, les délégués du personnel représentent les salariés auprès de l'employeur, le comité d'entr. a un rôle éco., social

égard le respect de règle particulière voire d'un formalisme pointilleux. Enfin il ne pourrait passer sous silence le risque du délit d'entrave encourue par les acteurs collectifs tant au niveau de la mise en place de l'institution qu'à celui du fonctionnement de l'institution. Si la mise en place relève de la responsabilité de l'employeur, la responsabilité de faire fonctionner l'institution incombe à chacune des parties, les droits et obligations de celle-ci étant rigoureusement définit par le législateur

institutions représentatives du personnel Sommaire 1. Le fonctionnement et la mission des institutions représentatives du personnel 1.1. Le fonctionnement et la mission des délégués du personnel 1.2. Le fonctionnement et la mission du comité d'entreprise 1.3. Le fonctionnement et la mission du comité central d'entreprise 1.4. Le fonctionnement et la mission du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 1.5. Le fonctionnement et la mission des délégués syndicaux 2. Les moyens des IRP

Le rôle des élèves est le même que celui des autres membres du Conseil de Discipline : Un conseil de discipline décide s'il y a lieu ou non d'infliger une sanction à un élève. Les délégués comme les autres membres du Conseil de discipline participent librement à cette décision.  Le délégué a-t-il le droit de proposer la construction d'un gymnase, l'aménagement du self ? Dans quel cadre ? Oui, un délégué, après avoir consulté les élèves, peut le demander au Conseil des Délégués pour la Vie Lycéenne

La représentation du personnel dans l’entreprise Dans ce chapitre, nous traiterons des différentes institutions qui coexistent au sein des entreprises. Nous verrons que les attributions de ces instances sont différentes. Ainsi, par exemple, les Délégués Syndicaux se voient réservés le monopole de la négociation du côté des salariés. Les Délégués du Personnel présentent les réclamations. Le Comité d’Entreprise est associé à la marche de l’entreprise et à la gestion des œuvres sociales. Le C.H.S.C

representation des salariés. 1 Tout d'abord nous expliquerons ce qu'est un syndicat, ses fonctions, son but, ses moyens d'action, ses financement, son role dans une entreprise, les confederations presentes et la situation actuelle de ceux ci en France. Ensuite nous expliquerons ce que sont les délégués du personnel et le comité d'entreprise puis nous finirons par conclure. Problématique : Comment et avec qui sont representés les salariés ? Qu'est ce qu'un salarié

------------------------------------------------- SOMMAIRE Introduction ………………………………………………………………………………………………………………………2 I- Le fonctionnement du CHSCT……………………………………………………………………………….3 1. La composition du comité ……………………………………………………………………………3 2. L’organisation ………………………………………………………………………………………………..3 3. La constitution ………………………………………………………………………………………………4 4. Les moyens dont dispose le CHSCT…………………………………………………………..4 II- Le rôle du CHSCT……………………………………………………………………………………………….5 1. Missions à fixer et missions permanentes

synthèse. La représentation des salariés. 1. A quoi servent les délégués du personnel ? Les délégués du personnel sont élus par les salariés pour 4 ans et rééligibles parmi les salariés de toutes les entreprises d'au moins 11 salariés. Le nombre de délégués est variable en fonction de l'effectif de l'entreprise (de 1 à 9). A. Quelles sont les missions des délégués du personnel ? Ils ont pour mission de * Représenter le personnel auprès de l’employeur et lui faire part de toute réclamation

syndicats dans le Comité d’entreprise Le sujet d’étude porte sur la composition et le fonctionnement du comité d’entreprise. Le comité d’entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnelle mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés (dans le cas où l’effectif est inférieur à 50, les attributions du C.E. sont exercées par les délégués du personnel). Le C.E. intervient dans la mise en place d’œuvres sociales et culturelles dans l’entreprise

Chapitre 5 : Le role des representants des salariés | I) Les syndicats en France 1 - La représentativité syndicale c’est la capacité à représenté les salariés. 2 – L’article du code du travail qui prévoit la représentativité syndicale est l’Article L133-2 3 – Les 5 critères de la représentativité syndicale en France sont : - les effectifs ; - l'indépendance ; - les cotisations ; - l'expérience et l'ancienneté du syndicat ; - l'attitude patriotique pendant l'occupation 4 – Les autres