Droit civil
TD n°3

Commentaire d’arrêt :

Par un arrêt de cassation du 27 février 1951, la Cour de cassation s’est prononcée sur la faute d’abstention. Un professeur rédige un article retraçant l’histoire de la télégraphie sans fil en omettant de citer un acteur ayant participé à sa création. Les héritiers de la personne omise assignent le professeur en réparation du préjudice causé par la faute d’omission. Celui-ci interjette appel et, devant l’arrêt infirmatif rendu par la Cour d’appel, les héritiers forment un pourvoi en cassation. La Cour d’appel retient, pour dégager le professeur, que son attitude n’avait pas été dictée par la malice ou le désir de nuire et qu’il était possible qu’il ait cédé à cette opinion par ambition dans le désir de surestimer ses propres expériences. Aussi convient-il de se demander s’il existe une obligation d’objectivité pesant sur les historiens. La Cour de cassation estime que la Cour d’appel aurait du rechercher si, en écrivant l’histoire de la télégraphie sans fil, le professeur s’était comporté en écrivain ou en historien prudent, avisé et conscient des devoirs d’objectivité qui lui incombaient. Désormais reconnue, la faute d’omission (I.) permet au juge de créer des obligations professionnelles à la charge des historiens (II.).

I. L’assimilation de la faute d’omission à la faute de commission

Il convient de noter que si la faute d’omission a été reconnue (A.), celle-ci ne nécessite pas d’élément intentionnel (B.).

A. La reconnaissance d’une faute d’abstention

La distinction entre faute de commission et faute d’abstention est purement d’origine doctrinale. Si la première consiste résulte de la commission d’actes interdits, la seconde traduit l’absence d’actes imposés et donc en définitive de la violation d’une obligation de faire. La faute d’abstention peut aussi bien résulter d’une abstention dans l’action, ou d’une abstention pure et simple. L’abstention dans l’action correspond à la