IL Y A DEUX CENTS ANS, LE CODE CIVIL par SYLVIE HUMBERT Maître de conférences en histoire du droit à la Faculté Libre de Droit de l’Université Catholique de Lille

Rappelons d’abord, comme le fait Robert Badinter dans son ouvrage « Le plus grand bien… » (Fayard, 2004), l’origine du mot code. « Codex » en latin est un livre composé de feuilles de parchemin ou de tablettes écrites et reliées ensemble. Il devint très rapidement d’un usage très pratique pour les fonctionnaires et magistrats romains chargés de faire appliquer les lois des Empereurs (Code Théodosien en 438 et surtout, le Code Justinien en 534 véritable compilation des constitutions impériales du II e au V e siècles). Le code est alors devenu synonyme d’un ensemble de lois savamment ordonnées. La Révolution est connue pour ses références constantes à l’Antiquité et à Rome. Or, il semble très vite évident à la fin du XVIII e siècle que les textes coutumiers, trop nombreux, devenus archaïques pour certains, manquent d’unité. Il est donc apparu nécessaire des les remplacer par un ensemble cohérent de préceptes réunis en un Code unique. L’époque des Lumières se caractérise également par une volonté de codification : les despotes éclairés se veulent codificateurs. Le premier Code apparaît en Bavière en 1756, suivi par celui de Frédéric II en Prusse et de Joseph II en Autriche. Catherine II, également, se fait conseiller dans ses projets législatifs par Diderot . Chez les philosophes des Lumières, Rousseau, en 1772 dans « ses considérations sur le gouvernement de Pologne », se montre très favorable à une codification : « Il faut trois Codes : l’un politique, l’autre civil et l’autre criminel. Tous trois clairs, courts et précis autant qu’il sera possible. Et l’on n’aura pas besoin d’autres corps de droit ». (cité par Robert Badinter, p.19). Peu d’auteurs de cette époque se sont exprimés avec autant de fermeté sur la nécessité d’un Code. Voltaire n’en parle pas, Montesquieu y est plutôt hostile : « Faire une