I - La mutation de la notion de Constitution
Georges Burdeau insiste sur la différenciation de la Constitution classique et la Constitution moderne ou contemporaine, et donc l’évolution de l’une à l’autre.
A ) la Constitution classique
❖ Une constitution est « l’ossature juridique d’une collectivité telle qu’elle se conçoit à un moment donné de son évolution»
❖ Burdeau partage le même avis que celui Esmein, Carré ou encore Malbert, ces textes, ces déclarations, n’ont pas de valeur juridique propre et sont des orientations philosophiques. Burdeau pense que les textes constitutionnels ne se sont jamais autant raccrochés à la philosophie du régime, et que cette relation philosophie-constitution donne un caractère de prolixité, qui se perd dans un raisonnement superflus, chargé de détails inutile, trop long et donc diffus. Cela remet en question l’autorité des principes que l’État affirme et montre qu’au final les principes affirmés sont des promesses et pas des idéologies de société.
❖ Si la souveraineté veut organiser précisément une liberté, elle peut le faire par un texte spécifique. Si elle ne le fait pas, c’est qu’elle voit là dedans une finalité, quelque chose qu’il faudra essayer de faire un jour, mais qui n’est pas pour l’instant organisé. La constitution ne prévoit pas le texte dans le futur. En effet, la Constitution classique dans sa déclaration des droits, les croyances de l’époque sont des constatations présente et ne font pas d’allusion aux évolutions possible, elle définie le contenu de la liberté du moment présent. Ça devient alors un donné imprescriptible du quel il est possible de faire paraitre l’exercice du pouvoir.
❖ L’idée de constitution impose la différenciation entre gouvernant et gouverné car le pouvoir a besoin d’un statut qui ne dépend pas du pouvoir lui même. Un des fondement de la Constitution est de limiter le pouvoir des gouvernés sur les gouvernant, ils imposent le cadre de la