BECQUIGNON Pierre G.8

Dissertation

La nature de la procédure de conciliation.

Si la procédure de conciliations semble dotée de deux visages, celui-ci d'une procédure de prévention et d'une procédure contractuelle à même de séduire tout à la fois débiteur et créanciers, il convient peut être de faire tomber les masques afin de révéler sa véritable nature.

Quelle est la nature de la procédure de conciliation ? Cette interrogation amène en premier lieu à reprendre de manière synthétique ses principaux traits. La procédure de conciliation a été crée par la loi du 26 juillet 2006 afin de se substituer à l'ancien règlement amiable issu de la loi du 1er mars 1984. Malgré des différences notables entre les deux procédures la finalité demeure la même à savoir permettre la prévention des difficultés d'une entreprise et leur résolution en recherchant la conclusion d'un accord entre un débiteur et ses créanciers. La conciliation se présente donc comme une procédure simple, souple et rapide à mettre en place. Le dirigeant de l'entreprise, qui détient seul l'initiative du déclenchement de la procédure, saisit par voie de requête le Président du tribunal de commerce ou le Président du tribunal de grande instance du lieu du siège de l'entreprise concernée afin de lui faire part de difficultés juridiques, économiques ou financières, avérées ou prévisibles, avant même que l'entreprise soit dans un état de cessation des paiements, dans le cas contraire depuis une période n'excédant pas pas 45 jours. Dès lors que les conditions sont vérifiées, le président de tribunal peut procéder à la désignation d'un conciliateur ayant pour mission de rapprocher le débiteur et ses créanciers et de parvenir à la conclusion d'un accord dans lequel celui-ci s'oblige à prendre des mesures de redressement en échange de concessions financières, remises de dettes ou délais de paiement. La réussite de la procédure de conciliation repose donc sur un traitement contractuel des difficultés, se