INTRODUCTION GÉNÉRALEL’état d’urgence sanitaire prend la forme d’une loi de circonstance, d’une loi du droit au temps de crise ; aussi fait-il partie de la catégorie des états d’exceptions et s’ajoute à ceux déjà bien nombreux. À titre de postulat, il convient de préciser que la doctrine française admet unanimement l’idée selon laquelle l’état d’exception est une notion empreinte d’une grande polysémie. À vrai dire, autant les constituants que le législateur emploient et insèrent l’état d’exception …afficher plus de contenu…

C’est à l’exécutif à qui il revient de déclarer en Conseil des ministres l’état d’urgence sanitaire. C’est également lui qui a la maitrise de sa durée comme il en détermine son régime d’application. C’est aussi lui qui demande par un projet de loi sa prorogation au Parlement. C’est enfin lui qui est chargé de la mise en œuvre de ce nouveau régime de crise.Pour autant, ces différentes compétences sont encadrées, partagées et contrôlées, ce qui permet d’exclure l’hypothèse selon laquelle l’état d’urgence sanitaire serait le résultat d’un acte souverain. Ainsi, il est toujours situé dans l’État de droit, car aucune compétence relative à l’état d’urgence sanitaire n’est détenue par une seule personne. Pour déclarer l’état d’urgence sanitaire et y mettre fin avant l’expiration du délai légal, il faut passer par l’adoption d’un décret en Conseil des ministres, qui n’est …afficher plus de contenu…

Il est donc tout autant intrigant de savoir comment il s’accommode de la restriction des droits et des libertés fondamentaux en faveur de la protection de la sécurité au titre de la lutte contre la propagation de l’épidémie de Covid-19. Rendre compte de ce régime de crise revient aussi à décrire l’organisation et le fonctionnement des institutions en période d’exception. À cet égard, il ne faut surtout pas oublier que l’état d’urgence sanitaire perturbe intensément l’équilibre normal entre les pouvoirs.Mais au préalable, qu’entend-on au juste par « pouvoir » (politique) ?Selon Georges Burdeau, le terme « pouvoir » peut être défini comme « une force au service d'une idée. C'est une force née de la conscience sociale, destiné à conduire le groupe dans la recherche du bien commun et capable, le cas échéant, d'imposer aux