Guide méthodologique

Unité 1 . Introduction : Préliminaires sur le système marocain de coopération judiciaire internationale .

BLes impératifs d’une coopération judiciaire adéquate et efficiente

1- Les avancées de l’UE en matière de coopération judiciaire .
2- La déclaration de Barcelone .
3- Le plan d’action UE / Maroc .

CL’évolution de la coopération judiciaire dans le système marocain

4- Avant l’ère du protectorat .
5- Sous le protectorat .
6- Après l’indépendance .

DL’échange de magistrats de liaison

7- Rôle des ML dans l’entraide pénale .
8- Rôle des ML dans l’entraide civile .
9- Rôle des ML dans la diffusion du droit comparé .
10- Rôle des ML dans le rapprochement des autorités judiciaires .

ELa mise en place du RMCJI

11- La création du réseau .
12- La composition du réseau .
13- La sélection du réseau .
14- Les fonctions de points de contacts .
15- La direction et la gestion du réseau .

Unité 2 : Les sources normatives de coopération judiciaire marocaine .

Section 1 : Le cadre normatif interne

FLa réglementation pénale

1- Souveraineté et compétence juridictionnelle .

a- Le principe de territorialité . b- Les exceptions au principe de la territorialité .

2- L’extradition, comme forme principale de l’entraide pénale .

a- Les conditions de l’extradition . b- La procédure d’extradition . c- Le contrôle de la Cour Suprême . d- La requête de l’extradition par l’Etat marocain .

3- Les autres formes de coopération pénale .

a- Les commissions rogatoires . b- La convocation des témoins . c- La plainte officielle . d- La reconnaissance des jugements répressifs étrangers . e- L’échange international des bulletins n° 1 .

GLa réglementation civile

4- Dans le code de procédure civile .
5- Dans le code de la famille .

Section 2 : Le cadre normatif international

HLa position des traités dans l’ordre juridique marocain

1- La réglementation constitutionnelle .

a- La