AVERTISSEMENT

Ce document est le fruit d'un long travail approuvé par le jury de soutenance et mis à disposition de l'ensemble de la communauté universitaire élargie.
Il est soumis à la propriété intellectuelle de l'auteur. Ceci implique une obligation de citation et de référencement lors de l’utilisation de ce document.
D’autre part, toute contrefaçon, plagiat, reproduction illicite encourt une poursuite pénale.

➢

Contact SCD Nancy 1 : theses.sante@scd.uhp-nancy.fr

LIENS
Code de la Propriété Intellectuelle. articles L 122. 4
Code de la Propriété Intellectuelle. articles L 335.2- L 335.10 http://www.cfcopies.com/V2/leg/leg_droi.php http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/protection.htm

UNIVERSITÉ HENRI POINC ARÉNANC Y 1
2009

FACULTÉDE M ÉDECINE DE NANC Y
N°.A-

Le montant des prestations pour le même acte dans le secteur privé sous OQN variait sur l'ensemble du territoire.

B.

LA LIMITATION DE LA DÉPENSE PAR L'OFFRE ET SES DÉFAUTS

La dotation globale était un moyen de limiter les dépenses de santé en agissant sur l'offre. L'offre était limitée par un budget: la valeur des soins dispensés ne pouvait dépasser le plafond fixé pour ces soins. La dotation globale a été mise en place pour les hôpitaux dans de nombreux pays européens dans les années 80. Chaque hôpital disposait d'un budget limité sur lequel il devait financer toutes ses activités.
En théorie, ce mode de financement devait inciter à augmenter l'efficience des services de santé, c'est-à-dire offrir une quantité toujours plus grande de soins avec des moyens identiques.

Rapidement, des limites sont apparues à ce système. Premièrement, le budget global n'a pas incité à la performance. Il a plutôt conduit à la constitution de listes d'attentes ou de déficits. Ensuite, le budget global n'a pas permis de suivre les évolutions démographiques de la demande, avec le vieillissement de la population et la concentration des populations âgées dans