Accident du travail

------------------------------------------------- REVISION DROIT DU TRAVAIL ------------------------------------------------- ANNALE FEVRIER 2010 Société CUIR AS 300 PERSONNES 4 Services : * Transports / Jerry Khan * Traitement / Laure Feve * Confection / Fernand Leborgne * Commercial / Charles Lot * RH / Jean Bosh QUESTION 1 Eddy Lapoisse est en PE Il commet une faute grave (absence de protection lors de manip de produit dangereux). A-t-il été formé et informé

l’évaluation CCF de la PSE. (note sur 8 points) | |Quoi ? Sa forme | | | |Travail personnel écrit. | | |Document de 10 pages environ. | |Qui ?

CONTEXTE INSTITUTIONNEL J’ai effectué mon stage de troisième année au service social de la Caisse Assurance Retraite et Santé Au Travail en milieu urbain.  Ce stage a duré dix-neuf semaines auprès d’une Assistante de Service Social de ce service. Présentation de la CARSAT. La CARSAT dépend des branches maladie et vieillesse de la Sécurité Sociale. Elle est chargée de la mise en œuvre des politiques sociales liées à celles-ci. C’est un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service

-Identification de l’établissement de formation et du stagiaire Page 3 -Aux partenaires de la formation…………………………………………………………………… Page 4 -Les différents acteurs et leurs rôle …………………………………………………………………………………………Page 5 -Absence ou accident lors d’une activité en entreprise………………………………………….. Page 6 -Législation : statut du stagiaire dans l’entreprise Page 7 -Présentation du baccalauréat professionnel Technicien d’ Usinage Page 8 -Activités à mener en stage Page 10 -Fiche

pour les accidents du travail dans l’entreprise Sorilplast sont : → Un médecin du travail : Lui, peut être interne ou externe à l’entreprise, il peut être rattaché à un service interentreprises si celui-ci est externe à l’entreprise. La médecine du travail est un acteur central de la prévention des risques professionnels. Celui-ci veille sur la santé et la sécurité des salariés de chaques entreprises et il conseille l’employeur sur l’ensemble des problèmes liés aux conditions de travail. → Une

Protection sociale et solidarités collectives Dans la vie quotidienne, un certain nombre d’événements qui ne sont pas dus aux individus comme la maladie, les accidents du travail ou le chômage peuvent entraîner des pertes de revenus. Pour gérer collectivement ces risques sociaux, des mécanismes de protection se sont mis progressivement en place à partir de la fin du XIXème siècle garantissant des ressources aux individus placés dans ces circonstances particulières. C’est la naissance de la protection

Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle des Pays-de-la-Loire Février 2009 Ce document a été réalisé par : OLIVIER ASSAILLY, inspecteur du travail MICHAËL BOUMENDJEL, inspecteur du travail BRIGITTE KIPPEURT, contrôleur du travail ALAIN LEDUC, directeur adjoint du travail ISABELLE NAULIN, contrôleur du travail ESTELLE PERRIER, inspectrice du travail FLEUR POITOU, inspectrice du travail ANNIE TOURANCHET, médecin inspecteur régional du travail et de la main d’œuvre

une situation présentant un risque d’électrisation pouvant causer une électrocution. J’ai remarqué qu’à plusieurs reprises les techniciens du service électricité travaillé sous tension sans couper le courant ou même sans porter les EPI (équipements de protection individuelle), c’est-à-dire ils ne respectent pas les conditions de travail En effet, lors d’une intervention ou j’ai été chargé de remplacer un bloc autonome d’éclairage de sécurité qui était défectueux, pour remplacer ce bloc de secours

et pour la société. La prévention des risques professionnels s’appuie, d’une part sur des textes règlementaires et d’autre part, sur des valeurs essentielles et des règles de bonnes pratiques à respecter pour assurer la sécurité sur le lieu de travail et diminuer ainsi les risques d’accidents. L’organisation de l’entreprise fait que chaque directeur dispose de tous les pouvoirs pour traiter les problèmes ou besoins qui découlent de l’activité de son service (voir organigramme). Vous collaborez

le salarié ; est devenu plus faible, ce qui a poussé les Etats à intervenir en instituant un système de solidarité collective. La notion de « droit de sécurité sociale » a eu une dimension internationale grâce à l’organisation internationale du travail dans sa convention n°102 qui a introduit l’idée d’un niveau minimum de sécurité sociale reconnu par les Etats ; ceci entre parmi les critères de développement de chaque Etat. Ce droit a été inscrit dans la déclaration universelle du droit de l’Homme