Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

sur les médicaments     Définitions   Pharmacologie: -Pharmacon= médicament - logos= science =>Pharmacodynamie: effets propres des médicaments (action des médicaments sur l'organisme) => Pharmacocinétique: devenir des médicaments dans l'organisme ( action de l'organisme sur les médicaments).   Médicaments et autres produits de santé - statut particulier du médicament : règles précises de dvlpt, d'enregistrement, de fabrication et de délivrance. -autres produits de santé: soumis

........................................................................ 16 2 L'ALGERIE ET SON SECTEUR DE SANTE…………………….……………………16 2.1 En général ........................................................................................................ 17 2.2 Règlementation ................................................................................................ 17 3 LE MEDICAMENT……………………………………………………………………… 20 3.1 Dans le monde ..........................................................

l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé du 30 mai 2011. L’AFSSAPS (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé) conseille de ne pas consommer de cigarette électronique, en particulier du fait de la présence de nicotine. L’agence précise que si un vendeur de cigarette électronique revendique explicitement qu’elle permet d’arrêter de fumer, elle doit bénéficier d’une Autorisation de Mise sur le Marché et doit être commercialisée comme un médicament. Même

importante c’est parce que l’on a définit un produit comme médicament que on lui applique le statut juridique du médicament: monopole des pharmaciens, doit avoir une AMM, on lui applique une pharmacovigilance et sa publicité est très contrôlée. 1993 : agence du médicament. 1198: AFFSAPS. 29 décembre 2011: réforme de l’agence : agence nationale de sécurité du médicament ANSM. ☛L’essentiel de la législation est regroupée au sein du code de santé publique divisé en deux volets: un premier

TD n°3 de droit de la santéLes agences sanitaires I - Le phénomène d’agencificationDocument 1. J. Chevallier, « L’État post-moderne : retour sur une hypothèse », Droits 2004/1, n°39, pp. 107-120.L’idée d’un Etat post-moderne I) Le constat :Transformations affectant l’Etat se regroupent en 2 idées : L’Etat est placé dans un contexte d’interdépendance structurelle, qui rend caduque la conception traditionnelle de la souveraineté ; d’autre part, l’État ne se présente plus comme

Le secteu de la santé au Maghreb teu eur a hreb Information sur les marchés de la bio-santé Note de synthèse éditée par Eurasanté à l’attention des entreprises de la région Nord-Pas de Calais, également diffusée sur le site internet d’Eurasanté : www.eurasante.com. Rédacteur : Yann Vander-Cruyssen, Chargé d’affaires International Business Development, Eurasanté Maquette : Olivier Teneul Photo : Fotolia Tirage : 300 exemplaires L’utilisation et la reproduction partielle ou totale des

être applicable et réaliste car tous les actes de la vie quotidienne nous exposent à un risque que l’on peut difficilement prévoir et contrôler. Pour cette raison il n’existe pas ! Par exemple, dans le domaine de la santé, nous ne sommes pas à l’abris d’une défaillance d’une fonction biologique (due à l’activité de notre corps), à tout moment de notre vie. Nous pouvons être touché par un incident ou même par un accident. En effet, incident

SCIENCES ECONOMIQUES, DE GESTION ET COMMERCIALES MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME DE MAGISTER SPECIALITE MARKETING MARKETING PHARMACEUTIQUE (LE ROLE DES VISITEURS MEDICAUX DANS LA PROMOTION DES PRODUI PHARMACEUTIQUES EN ALGERIE : PRODUITS CAS DE LA WILAYA DE TLEMCEN) Présenté par : Amina BERRACHED Sous la direction : Pr. A. BENHABIB Soutenu devant le jury : Président Encadreur Examinateur Examinateur Examinateur Mr. BOUNOUA Chaïb. Mr.BENHABIB Abderrezak. Mr

Conseils vétérinaires Législation relative aux médicaments vétérinaires Plan Introduction : quelques données chiffrées 1. Secteur à caractère fortement concurrentiel 2. Caractéristiques propres du médicaments vétérinaires (MédV ) 3. Les nouvelles règles de Délivrance 4. Nouvelles règles de prescription des médicaments pour le vétérinaire 5. Atout du circuit officinal Introduction Quelques chiffres pour la France – 47 Milions d’animaux • 8 Millions de chiens • 9 Millions de chats • reste

PROTÉGÉES?  III . LÉGISLATIONS NATIONALES APPLICABLES  IV . INTÉRÊT DE LA PROTECTION DES DONNÉES PAR RAPPORT À LA PROTECTION BREVETAIRE  L’UNION EUROPÉENNE  LES ETATS UNIS  LE CAS DU RIMONABANT EN INDE  LE CAS DU RIMONABANT AU CHILI  VI . CONCLUSIONS 3 I . L’ARTICLE 39.3 DE L’ACCORD SUR LES ADPIC L’article 39.3 prévoit la Protection des Données d’un produit pharmaceutique comportant une ou plusieurs nouvelles entités chimiques, (ou d’un produit phytosanitaire), contre l'exploitation