Commissaire aux comptes

comptables et experts comptables, les commissaires aux comptes), afin de s’assurée de ces informations, il nécessite la présence d’un contrôleur. L’utilité d’un tel organe de contrôle est incontestable Ce spécialiste est précisément le commissaire aux comptes qui constitue un organe de contrôle indépendant, investi en plus d’autres missions non moins importantes qu’il convient d’analyser dans un premier temps. En Algérie, le commissaire aux comptes est régi par les prescriptions du code

profession de commissaire aux comptes NOR : JUSC0520859D Le Premier ministre, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 822-11 et L. 822-16 ; Vu le décret no 69-810 du 12 août 1969 modifié relatif à l’organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes ; Vu l’avis de l’Autorité des marchés financiers en date du 10 novembre 2004 ; Vu l’avis du Haut Conseil du commissariat aux comptes en date du 27

La responsabilité des commissaires aux comptes « Le commissaire aux comptes est l’ange gardien de la société et le droit pénal pourvoit diligemment à sa propre garde. Il garantit l’observation de règles qui gouvernent l’entrée en fonctions du commissaire et punit l’exercice malhonnête de son métier en mettant en œuvre sa responsabilité à plusieurs égards » M. Jacques-Henri Robert et M.Haritini Matsopoulou. Le commissaire aux comptes est un expert exerçant à titre libéral une profession dont

www.ifec.fr Septembre 2008 OUTIL PRATIQUE DE L’INSTITUT FRANÇAIS DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Copyright © IFEC IFEC - La démarche générale d’audit et les nouvelles normes - septembre 2008 La démarche générale d’audit et les nouvelles normes (NEP) ____________ Approche spécifique PME IFEC - Guide pratique du commissaire aux comptes 31 juillet 2008 Ont participé à la rédaction du présent guide : Janin Audas, Jean-Marie Ferrando, Anne-Christine Frère, Gérard Hallot

Le commissariat aux comptes Introduction L’entreprise tout au long de son existence est censée rendre des comptes, elle est ainsi amenée à produire un certain nombre d’informations répondant aux diverses préoccupations qu’elle suscite. Comme il ne servirait à rien de disposer d’informations dont la qualité est douteuse, on ne peut dissocier l’obligation de produire des informations de la nécessité de les contrôler ou encore de les auditer. La pratique de l’audit, d’abord dans le domaine financier

Défintion…………………………………………. |3 | |1.2- Nomination du CAC et ses cas d’incompatibilité………… |3 | |1.3- Responsabilités du commissaire aux comptes…………… |6 | | | | |II- Missions de CAC

normes Audit légal et contractuel Page 1 LA MISSION D’AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL sommaire général SOMMAIRE 01 02 03 04 05 06 07 09 10 11 08 13 12 14 15 16 17 18 - Préambule NATURE D’UNE MISSION D’AUDIT NATURE D’UNE MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES EXAMEN LIMITÉ MISSION D’EXAMEN SUR LA BASE DE PROCÉDURES CONVENUES MISSION DE COMPILATION RÉFÉRENTIEL COMPTABLE POUR LA PRÉSENTATION DES ÉTATS DE SYNTHÈSE QUALITÉS REQUISES DE L’AUDITEUR NOTION DE CERTIFICATION, DE RÉGULARITÉ, DE SINCÉRITÉ ET D’IMAGE

rétablir et élever leur confiance dans les informations comptables et financières qui leur sont communiquées. Lorsque l’on parle d’informations comptables et financières, il convient d’évoquer le rôle de l’auditeur légal (notion commune aux commissaires aux comptes en France et aux auditeurs externes aux États-Unis). En effet, l’audit comptable et financier est un examen des états financiers de l’entreprise visant à vérifier leur sincérité, leur régularité, leur conformité et leur aptitude à refléter

utilisé aujourd’hui : pas une élection sans qu’un ministre ne réclame un « audit », pas une mauvaise nouvelle économique sans l’annonce d’un « audit » des responsabilités. 2 Si l’image véhicule parfois celle d’un inspecteur (l’appellation de commissaire aux comptes n’y est pas étrangère), elle peut donner une vision particulièrement erronée de ce qu’est réellement l’audit : un processus d’évaluation, au terme duquel une opinion est émise, ainsi que d’éventuelles recommandations destinées à améliorer

l’actionnaire, l’administrateur , le gestionnaires , le banquier, le salarié),compte tenu de l’importance accordé à l’information, le législateur algérien à généralisé le contrôle légale dans les entreprises publique et réglementé par la loi 91/08 du 27 avril 1991 les profession qui concourent à la sécurité de l’information financière (expert comptable commissaires aux comptes, comptable agrées). En effet la mission de commissariat aux comptes fait partie de ce contrôle, et pour pouvoir mener à bien cette mission