Droit Penal Special Vol

LE VOL L’étude de l’infraction de vol précédera celle de certaines infractions qualifiées par la doctrine de « voisines » de celle-ci. Sous chapitre I : L’infraction de vol à proprement parler Le vol est défini (Section I) et réprimé (Section II) par l’article 505 et suivants du code pénal. Section I : Les éléments constitutifs du vol L’article 505 du code pénal dispose : « quiconque soustrait frauduleusement une chose appartenant à autrui est coupable de vol (…) ». De la lecture de cette

Droit pénal spécial INTRODUCTION Le droit pénal général concerne les principes généraux du droit pénal et contient les règles qui déterminent les conditions générales de l’µincrimination de la responsabilité et des peines. Il est visé par le livre 1er di code pénal intitulé : « des incriminations et de leur répression en général ». Art. 1 à 100. Le droit pénal spécial concerne les différentes infractions et comprend les règles qui déterminent leurs conditions particulières d’incrimination

| BIBLIOGRAPHIE : - Lexique Juridique - Code Pénal 1992 - Code Pénal 1994 SITES INTERNET : - www.google.fr - www.wikipedia.org - www.cabinetaci.com INTRODUCTION Dans son acception traditionnelle, le recel sous-entend la notion de détention frauduleuse d’une chose, considérée comme une

|7 | | |7 | BIBLIOGRAPHIE : - Lexique Juridique - Code Pénal 1992 - Code Pénal 1994 SITES INTERNET : - www.google.fr - www.wikipedia.org - www.cabinetaci.com INTRODUCTION Dans son acception traditionnelle, le recel sous-entend la notion de détention frauduleuse d’une chose, considérée comme une

du droit pénal spécial: Ce droit ne s'intéresse qu'a chaque infraction particulière , et pour chacune d'elle il va décrire les éléments constitutifs, les sanctions qui lui sont attachées et éventuellement les particularités procédurales dont le jugement et les poursuites peuvent être assorties. Ce droit pénal spécial apparait comme une une discipline analytique qui procède par inventaire un peu à l'image d'un catalogue. Tout code pénal comprend deux parties, une générale et une spéciale. On

bonjour LA RÉDACTION DES LOIS D’INCRIMINATION Extrait du « Traité de droit pénal » de Pellegrino ROSSI ( Bruxelles 1835 ) Ce texte, qui sert de conclusion à l’ouvrage de Rossi, retient particulièrement l’attention en un temps où la légistique fait l’objet de quelques études. En premier lieu on peut noter que l’auteur insiste sur la nécessité pour le législateur, en droit pénal plus qu’en d’autres matières, de s’attacher aux faits matériels plutôt que de se livrer à de dangereuses

passage à l’acte. Introduction : Les trois auteurs à l’origine de la criminologie, de la naissance de cette science criminologique sont trois auteurs italiens : - Lombroso (professeur de médecine légal à Turin en Italie). - Ferri (professeur de droit pénal à Rome). - Garofalo (magistrat). Ils sont à l’origine de la naissance de cette science qu’es la criminologie. Elle est née en Italie, c’est eux qui se sont questionné sur les causes du passage à l’acte dans le but d’expliquer le phénomène criminel

La tentative en droit pénal L'infraction comporte trois éléments qui la constituent et permettent, une fois réunis, de considérer l'auteur comme responsable. Il s'agit d'un progrès lorsque l'on compare cette nécessité de réunion des trois éléments par rapport au môyen-Age où la seule intention était punissable. Aujourd'hui l'infraction non consommée est souvent réprimée car le nouveau Code pénal assimile celui qui tente de commettre un crime ou un délit à l'auteur de l'infraction (art 121-4)

La tentative en droit pénal L’infraction comporte trois éléments qui la constituent et permettent, une fois réunis, de considérer l’auteur comme responsable. Il s’agit d’un progrès lorsque l’on compare cette nécessité de réunion des trois éléments par rapport au Moyen-Age où la seule intention était punissable. Aujourd’hui l’infraction non consommée est souvent réprimée car le nouveau Code pénal assimile celui qui tente de commettre un crime ou un délit à l’auteur de l’infraction (art 121-4).

Méthode du cas pratique / consultation Résoudre un cas pratique nécessite d’avoir une bonne connaissance des mécanismes juridiques utiles au traitement de la question de droit qui vous est posée. Chaque notion suppose, pour son application, la réunion d’un certain nombre de conditions d’application. Il est rédhibitoire d’en oublier une seule. Le travail préalable à ce genre d’exercice consiste donc à établir des « check-lists » et des schémas récapitulant le régime de chacune des notions et chacun