Droit Term STMG Collection Enjeux & Repères

Chapitre 3 La réparation

1 Les principes de la réparation

A La réparation
La réparation a pour objectif de replacer la victime d’un dommage dans l’état dans lequel elle se trouvait avant la réalisation du dommage. Ainsi, lorsque la victime demande réparation pour un dommage, elle souhaite ne plus en subir les inconvénients et être replacée dans la situation antérieure à celui-ci.
La réparation peut se faire :
– En nature, dès que cela est possible et que la victime accepte cette réparation (ex. : la voiture endommagée d’une victime d’un accident de la circulation pourra être réparée chez un garagiste.
– Par équivalent lorsqu’il n’est pas possible de réparer le dommage en nature (ex. : les dommages moraux). La seule possibilité offerte est de verser une somme d’argent pour compenser le dommage : c’est l’indemnisation.
La réparation doit être intégrale : puisqu’une victime d’un dommage doit être replacée dans la situation dans laquelle elle se trouvait initialement, l’auteur du dommage devra réparer intégralement le dommage.

B Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité
Une personne victime d’un dommage doit, si elle souhaite obtenir réparation, engager la responsabilité civile de l’auteur du dommage. Pour ce faire, elle devra démontrer l’existence de trois éléments :
– Le dommage : il doit exister et, pour être réparable, présenter un caractère certain, personnel, légitime et direct ;
– Le fait générateur : il s’agit de l’événement qui a causé le dommage ;
– Le lien de causalité : la victime devra prouver que c’est le fait générateur qui a causé le dommage.
Si ces trois éléments sont réunis, alors l’auteur du dommage devra réparer le dommage subi par la victime.
Le droit de la responsabilité civile a énormément évolué au cours du xxe siècle.
‒ À l’origine, le fait générateur qui ouvre droit à réparation est la faute. La victime d’un dommage devait donc, pour obtenir réparation, démontrer que le comportement