La Société Sans Personne Morale

Présentation générale des sociétés et de leur réglementation DEFINITION DE LA "SOCIETE" Dans le langage des affaires, l’expression "la société" désigne quasiment une personne (physique ou morale) qui possède et fait vivre une entreprise, c’est-à-dire un groupe de salariés qui, sous l’autorité d’un employeur, exploite les matériels et matières premières en vue de mettre sur le marché des produits ou des services. Ainsi, dit-on couramment, par exemple, que L’ONA vend, achète, loue fait transporter

sociétaire 1. Définition : « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou tous les deux à la fois, en vu de partager le bénéfice.. » 2. Les éléments du contrat de société : 1/° La société est un contrat c'est-à-dire une relation contractuelle qui doit être matérialisée par un écrit et qui nécessite au moins la présence de deux volontés. C'est-à-dire des personnes physiques ou des personnes morales. 2/° La pluralité des associés

L’état des personnes en droit français. L’état des personnes est une notion large désignant l’ensemble des éléments de droit privé qui caractérisent l’existence juridique d’une personne et qui permet de l’individualiser par rapport aux autres personnes. Par le terme personne, il faut bien distinguer les personnes physiques ( c’est-à-dire les êtres humains ) et les personnes morales ( autrement dit les entreprises ). Toutes deux ont des conditions d’existence et de disparition différentes, des

06 Dissertation : La règle de droit doit-elle être morale ? Le droit entretient des rapports avec la morale. Dans le droit , il existe le Droit objectif qui est l'ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique,Le Droit subjectif est une prérogative attribuée à un individu dans son intérêt lui permettant de jouir d'une chose, d'une valeur ou d'exiger d'autrui une prestation. La morale se rapporte au concept de l'action humaine qui concerne

Iidentification I de la La -,- La nationalité i 'i-:a': : société * & & w juridique a caoacité | la'société | --- > u Les droits et obligations de I Document t !111.l;'"1'. 15 ] * 6 V) La vie de la personne morale La responsabilité n -' I * ç s & & & & & & tES i'lfiïfi-;'i ' t Statuts : matérialisation écrite de l'acte de création d'une personne morale. Centre de formalités des entreprises (CFE) : centres permettant aux

Qu’est-ce le que le droit ? 1ère approche : ensemble des règles … Qui gouvernent les rapports des membres d’une société donnée… Et tout le respect est assuré par l’autorité publique. A quoi sert le droit ? Organisation sociale Projet politique Organisation économique Sécurité des personnes et des biens Entrer dans la modernité Quel est l’objectif du cours ? L’objectif du cours consiste à présenter le droit privé… Afin que tous les étudiants connaissent : Les grands principes qui

du 12 juin 2002 La personnalité morale est un groupement de personnes et/ou de biens qui forment une entité juridique distincte des personnes qui la composent et qui peuvent être elle-même soit des personnes physiques, soit des personnes morales, il peut en effet y avoir des sociétés de sociétés. L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de Cassation le 2 octobre 1990, ici étudié, est un parfait exemple de la distinction entre la personnalité morale et ses membres. En effet, la Fédération

DROIT DES SOCIETES INTRODUCTION GENERALE AU DROIT DES SOCIETES Les personnes ont une tendance naturelle à se regrouper pour réaliser des objectifs qu’elles ont en commun et qui peuvent être plus aisément atteint par la mise en commun des moyens, des compétences, des capacités et des énergies nécessaires. On assiste ainsi à la création de groupement des personnes auquel à fini par reconnaitre moyennant certaines conditions la personnalité juridique c'est-à-dire la qualité de sujet

Droit des sociétés MANUEL ET APPLICATIONS DCG 2 France GUIRAMAND Agrégée d’économie et de gestion Titulaire d’un DEA de droit des affaires Alain HÉRAUD Diplômé de droit des affaires Avocat en droit des sociétés 2012/2013 À jour au 1er mai 2012 © Dunod, Paris, 2012 ISBN 978-2-10-057696-8 ISSN 1269-8792 Sommaire Pour réussir le DCG et le DSCG Manuel mode d’emploi Programme de l’épreuve n° 2 Droit des sociétés Liste des abréviations V VI VIII X 1 3 15 33 45 47 69 85 99 111 131

LES SOCIETES I – LES CONDITIONS PARTICULIERES DU CONTRAT DE SOCIETE II – L’ACQUISITION DE LA PERSONNALITE MORALE ET SES CONSEQUENCES III – LES DIFFERENTS TYPES DE SOCIETES IV – COMPARAISON DE LA SA ET DE LA SARL V – L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE ET SOCIETAIRE : AVANTAGES, INCONVENIENTS Définition ? « la société est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun des biens ou leur industrie afin d’en partager les bénéfices ou de profiter de l’économie qui