Dip Master 1

UNIVERSITÉ LUMIÈRE LYON II FACULTÉ DE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE Master droit, 1re année Droit des activités de l’entreprise Le mémoire sur Ordre public et arbitrage international en droit du commerce international Sous la direction de Rédigé par M. Laurent GUIGNARD M. THARA Rathvisal Master 1 Année Universitaire 2005 - 2006 Master 1 : 2005-2006 ‘‘Ordre public et arbitrage international en droit du commerce international’’ Introduction générale La notion de l’ordre

que l’arbitrage international est autonome par rapport à tous droits étatiques. 1 Pierre MAYER, « Le contrat illicite », Rev. Arb. 1984. p. 208. 2 P. Lalive, « Ordre public transnational (ou réellement international) et arbitrage international », Rev. Arb. 1986. p. 340. 3 Jean-Baptiste Racine, L’arbitrage commercial international et l’ordre public, LGDJ, 1999, p. 1. 1 [pic][pic][pic][pic][pic][pic] Master 1 : 2005-2006 ‘‘Ordre public et arbitrage international en droit du commerce international’’

Droit  International  des  Affaires   Master  II  Pro  –  Droit  Européen  des  Affaires   M.  Chantebout   2012  /  2013   DROIT  INTERNATIONAL  DES  AFFAIRES     Master  II  Pro  –  Droit  Européen  des  Affaires     2012  /  2013     M.  Chantebout     EXAM  :  ORAL     BIBLIOGRAPHIE  :       -­‐‑ «  Traité  de  l’arbitrage  commercial  international  »  -­‐‑  Goldman.     -­‐‑ Mathieu  de  Boissaison     -­‐‑ «  Le  droit  comparé  de  l’arbitrage  international  »  -­‐‑  JF  BESSON.  

comporte trois groupes de critères institutionnels : des critères liés au risque pays et notamment, pour ce qui concerne la franchise, la possibilité pour le franchiseur de percevoir des droits d’entrée et redevances payés par les franchisés ou master-franchisés et de les « rapatrier » dans leur pays d’origine. Car sans l’assurance de la rémunération des savoir-faire, assistance et autres services apportés par le franchiseur, il est difficile d’envisager un développement conséquent de l’enseigne

GESTION DE LA MARQUE Professeur: Mme NZI ANZAN Master Professionnel en Sciences de Gestion 1 Marketing et Stratégie Promotion 2013-2014 ETUDE DIAGNOSTIC DE LA MARQUE: « LA VACHE QUI RIT » GESTION DE LA MARQUE Réalisé par : BOGBE Stephane DE BLEZA Nelly DIAMANKA Amina GBEDO Mariette GUEREZEBANGA Habib PLAN I. Etude du produit II. Etude des signes physiques III. Etude de la cible IV. Etude de sens V. Equity(prime marque) VI. Audit stratégique de la marque I.

1 DROIT INTERNATIONAL PRIVE MASTER RECHERCHE DROIT INTERNATIONAL PRIVE ET DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL COURS DROIT DE INTERNATIONAL PRIVE 2005-2006 UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS (PARIS II) Bertrand Ancel 2005/2006 2 DROIT INTERNATIONAL PRIVE ANALYSE ANALYSE CRITIQUE DE L'EROSION CRITIQUE DE L'EROSION DU PARADIGME CONFLICTUEL DU PARADIGME CONFLICTUEL 1. Si un bon titre parle de lui-même et n'a donc pas besoin d'explication, alors il faut concéder que

18-12-2012 Easy Learn www.easylearn.max.st 0 DSP C6000 BAHTAT Mounir Sommaire Partie 1 : Architecture & Programmation C embarqué Chapitre 1 : DSP et architecture Chapitre 2 : Notre premier programme en C embarqué Chapitre 3 : Techniques d’optimisation en C Partie 2 : Programmation ASM C66x Chapitre 1 : Notre premier code assembleur Chapitre 2 : Ecrire un code assembleur optimisé 1 DSP C6000 BAHTAT Mounir Introduction Une unité centrale de traitement (CPU : Central

Module, 433MHz Smart Radio Transceiver Module, 868MHz Evaluation Host PCB for RF650 Module (Module not Included) DS650-6 June ‘06 ©2006 RF Solutions Ltd, www.rfsolutions.co.uk Tel 01273 898000 Fax 01273 480661 Page 1 SMART RADIO TRANSCEIVER Table Of Contents 1 2 RF650 3 4 5 6 Module Connections................................................................................................................ 3 Operation ........................................................

technique de dichotomisation et le modèle MCO : Exemple : * Soit une étude sur les pratiques culturelles. * La variable à étudier c’est la lecture. * La question lors de l’enquête c’est Diriez-vous que vous êtes plutôt quelqu’un qui lit. 1- Beaucoup de livres. 2- Moyennement. 3- Peu 4- Pas * On cherchera à rendre compte de cette auto-estimation par le sexe et le diplôme. * Pour simplifier on dichotomise chaque variable. * « beaucoup » + « moyen » FORT * « peu »

l'assortiment référencé - Comment faire fonctionner la franchise, la gérer, vendre, merchandiser.... - Comment recruter, former, animer, gérer le personnel - Les obligations concernant l'image du réseau (logos, décor des magasins, emballages...) C (1) : Cessation du contrat Fin de la relation contractuelle entre les parties quelle qu’en soit la cause (arrivée du terme, accord des parties, résiliation ou rupture du contrat). Clause de non-concurrence contractuelle Un contractant renonce à exercer