Code de déontologie

Droit, Ethique et Déontologie dans l’histoire Le développement d’un médicament comporte des risques non anodins. Ethique L’éthique désigne une réflexion philosophique complète sur la vie morale et sur les mœurs, qui joint la dimension théorique et la dimension pratique. D’un côté elle est liée à la recherche métaphysiques sur les fins dernières de l’homme, et porte sur les principes qui fondent les jugements moraux et la recherche du premier principe permettant d’évaluer toute action possible

datant du 16 novembre 2005, approuvant l’introduction au sein du Code de commerce, d’un intitulé « De la déontologie et de l’indépendance des commissaires aux comptes », a été annulé, en cela qu’il contrevenait au principe de sécurité juridique. Moyens du pourvoi : Problème juridique : La question s’étant posée au Conseil d’Etat, de savoir dans quelles mesures, l’entrée en vigueur immédiate d’un décret approuvant un code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, peut entrainer la

Droit, déontologie et éthique : distinctions et applications en gestion Situation confuse droit/déontologie/éthique, résout en partie par les normes juridiques. L’emprise pesante du droit a fait augmenter la popularité de l’éthique. Le droit = ensemble minimal d’obligation et de devoirs pour les gestionnaires  La déontologie = ensemble d’obligations supplémentaires pour les gestionnaires Code de déontologie = instrument réglementaire adopté par un ordre professionnel à destination du public,

------------------------------------------------- INTRODUCTION A L’ETHIQUE, LA MORALE, LA DEONTOLOGIE Après la visualisation du montage power-point et une recheche en classe des mots de vocabulaire incompris, complétez les définitions ci-dessous Définitions : L’éthique : -Science des mœurs et de la morale considérée comme un ensemble de règles de bonne conduite médicale La morale : le morale dit ce qui est BIEN et ce qui est MAL La déontologie : la déontologie dit comment SE CONDUIRE en toutes circonstances. Le droit :

Le secret médical Article 226-13 du code pénal « La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire est punie d’emprisonnement et de 15000€ d’amende. » A cette règle juridique, s’ajoute l’article 4 du code de déontologie « Le secret professionnel institué dans l’intérêt des patients s’impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi. Le secret couvre tout ce qui

Déontologie et éthique respect du patient – loi du 4 mars 2002 Art. L. 1110-2 « La personne malade a droit au respect de sa dignité. » Art. L. 1110-3 « Aucune personne ne peut faire l’objet de discriminations dans l’accés a la prévention ou aux soins. » Secret professionnel Extrait de l’arrêté du 26 janvier 2006 – code pénal Art 226-13 : « La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une

o Quelles sont les exigences pour devenir psychologue au Québec? Le psychologue détient une maîtrise ou un doctorat en psychologie. Il respecte un code déontologique et il est membre de l’Ordre des psychologues du Québec (OPQ). o Qu’est-ce qu’un code de déontologie? Un code de déontologie régit un mode d'exercice d'une profession (déontologie professionnelle) ou d'une activité en vue du respect d'une éthique. C'est un ensemble de droits et devoirs qui régissent une profession, la conduite de

averti. La télévision ne doit pas tout montrer Les valeurs morales doivent servir de critère pour sélectionner ce que la télévision donne à voir. Les professionnels ont des devoirs à l'égard du public, ils ont à établir et respecter une déontologie raisonnable. "La morale demande de ne pas dépasser certaines limites. " En 1985, le monde entier assiste en direct à l'agonie d'une petite Colombienne. Il y a des leçons à tirer de cet événement télévisuel. La télévision ne devrait pas céder

Commissariat aux comptes : CODE DE DÉONTOLOGIE DE LA PROFESSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES Article 1er Le commissaire aux comptes exerce une mission d’intérêt général dans les conditions fixées par la loi. Le présent code définit la déontologie à laquelle est soumis le commissaire aux comptes dans l’accomplissement de sa mission. Ses dispositions s’imposent à tout commissaire aux comptes, quel que soit son mode d’exercice. Le respect des dispositions du présent code fait l’objet de vérifications

obligation de non-concurrence vis-à-vis des clients. II. La déontologie La déontologie peut se définir comme l’ensemble des règles et des devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l’exercent, leurs rapports avec les clients ou le public. De nombreuses professions sont soumises à un code de déontologie : pharmaciens, médecins, avocats, juges, fonctionnaires, journalistes, experts comptables, etc. Le code de déontologie énumère les règles que tous les membres de la profession